Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés par AIRICOM, à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur".

1. Prix

Les prix de vente des équipements s'entendent hors taxes, départ de nos entrepôts. Ils peuvent
être révisés sans préavis par AIRICOM. Dans ce cas, cette révision sera communiquée à l'acheteur
dans les plus brefs délais. Pour toute commande inférieure à 150 euros HT, des frais de gestion
seront imputés à hauteur de 15 euros.

2. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets date de facture, après acceptation par nos services de la
demande d'ouverture de compte du client. Pour la première commande ainsi que pour toute
commande d'un montant inférieur ou égal à 400 euros HT, les factures sont payables comptant. Un
escompte de 2 % sera appliqué dès la deuxième commande, accompagnée de son règlement sous
huitaine maximum. De convention expresse et sauf report accordé par AIRICOM, le défaut de
paiement des factures à échéance prévue entraînera immédiatement et de plein droit, sans aucune
formalité :
- l'exigibilité immédiate des sommes dues,
- le versement d'intérêts sur les sommes non payées, exigibles jour par jour au taux correspondant
à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

3. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de AIRICOM jusqu'à paiement complet du prix.

En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer
immédiatement le vendeur. Malgré la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur
supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction du produit vendu dès sa
livraison. Il supportera également la charge de l'assurance et subroge dès à présent le vendeur
dans tous ses droits sur l'indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise
vendue et non encore acquittée.

4. Livraison

Les matériels sont disponibles sur stock. AIRICOM ne peut être tenue pour responsable des retards
de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

5. Expédition

Sauf demande particulière de l'acheteur, toute expédition est effectuée par transporteur rapide. Un
forfait minimum de 18 euros hors taxes, équivalent au montant de la participation aux frais de port
et d'expédition, sera facturé à l'acheteur quel que soit le montant de sa commande. Un forfait
supplémentaire de 12 euros hors taxes sera facturé à l'acheteur en cas de livraison en
contre-remboursement.

6. Réception

Il appartient à l'acheteur qui constate une quelconque détérioration de l'emballage, d'effectuer
sans délai des réserves d'usage auprès du transporteur.

7. Annulation de Commande par le client

AIRICOM - Tour CIT - 1 rue de l’Arrivée - 75014 Paris : Tel : 01 77 62 24 24
SAS au capital de 8 000 euros - RCS Paris : 807 721 634 - APE : 46512 — TVA : FR17804721637 - www.air1com.frToute demande d'annulation de commande par le client devra être acceptée et confirmée par écrit
par la direction de AIRICOM. Des frais d'annulation de commande ou de re-stockage pourront être
appliqués.

8. Procédure de Retour

Les demandes de retour sont à effectuer par email à AIRICOM : support@airicom.fr ou via notre
formulaire en ligne https://airicom.com/content/14-rma-et-service-apres-vente-airicom

9. Garantie


La garantie AIRICOM est de 2 ans à compter de la date du bon de livraison. Toutefois, AIRICOM se
réserve le droit de réduire la durée de cette garantie. AIRICOM est tenue de la garantie légale en
cas de défaut ou de vice caché de l'article vendu et ce, en application des articles 1641 et suivants
du Code Civil Obligations de l'acheteur :
- informer AIRICOM du défaut constaté et demander un numéro d'autorisation de retour,
- joindre un bordereau de livraison mentionnant le numéro d'autorisation de retour ainsi qu'un
descriptif du défaut constaté,
- retourner l'équipement en port payé par l'acheteur,
- toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors
tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température…) entraîne l'annulation de la
garantie de l'équipement,
- le montant de cette garantie ne saurait dépasser le prix d'achat de l'équipement.
- au-delà de la période de garantie AIRICOM, la société AIRICOM se réserve le droit de facturer les
frais occasionnés par ce retour vers ses fournisseurs.

10. Réparation


Au-delà de la période de garantie, les frais de réparation d'un équipement retourné sont à la charge
de l'acheteur. Si le produit retourné est jugé réparable par AIRICOM, un devis sera envoyé à
l'acheteur. Les frais de réexpédition à l'acheteur seront à la charge de ce dernier.

11. Installation


La responsabilité de l'installation du matériel incombe à l'acheteur. Chaque appareil est livré avec
une notice technique (ou celle-ci peut être demandée par e-mail à support@airicom.fr, exception
faite des câbles et de la connectique).

12. Loi applicable et tribunal compétent


Les présentes conditions sont régies par les lois françaises.

Tout litige découlant des présentes est de la compétence du tribunal de commerce de Paris. En
application de l'article 46 du NCPC, cette clause attributive n'est impérative qu'entre commerçants.


AIRICOM - Tour CIT - 1 rue de l’Arrivée - 75014 Paris Tél +33 (0)1 77 62 24 24
SAS au capital de 8 000 euros — RCS Paris : 807 721 634 - APE : 4651Z - : FR17804721637 - www.airicom.fr

13. Politique de confidentialité



Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vos concernant tels que vos nom, prénom et adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification permanent sur ces informations. Par email : info@airicom.fr

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail, téléphone  ( menu horizontal -> CONTACT) ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

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